Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs au bonus indemnitaire annuel en application de l'article 2 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

Les agents mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2016 susvisé peuvent bénéficier du bonus indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Les montants maximaux annuels du bonus indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 2 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit

NIVEAU DE FONCTIONS

MONTANT (EN EUROS)

Niveau 1 à 5

2 000,00

Niveau 6 à 10

6 000,00

Niveau 11 et 12

9 000,00

Niveau 13 à 15

14 800,00

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.