LEGITEXT000049935137
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Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-06-25
Art. 1 Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2023 Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. null
Arrete 2024-06-25
Art. 2 Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.