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Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne
Texte législatif (5 Articles)
Le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit
- Liste 1
CRNA Nord ;
CRNA Est ;
CRNA Sud-Est ;
CRNA Sud-Ouest ;
CRNA Ouest ;
Paris - Charles-de-Gaulle ;
Paris - Orly.
- Liste 2
Nice-Côte d'Azur.
- Liste 3
Lyon - Saint-Exupéry ;
Marseille-Provence.
- Liste 4
Bâle-Mulhouse ;
Bordeaux-Mérignac ;
Montpellier-Méditerranée ;
Nantes-Atlantique ;
Toulouse-Blagnac.
- Liste 5
Paris-Le Bourget ;
Strasbourg-Entzheim.
- Liste 6 :Beauvais-Tillé ;
Cayenne-Rochambeau ;
Lille-Lesquin (à compter du 18 avril 2024) ;
Melun-Villaroche ;
Rennes - Saint-Jacques (à compter du 18 avril 2024) ;
Tahiti-Faa'a (à compter du 1er janvier 2024).
- Liste 7
Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;
Bastia-Poretta ;
Brest-Bretagne ;
Clermont-Ferrand - Auvergne ;
Martinique-Aimé Césaire ;
Pointe-à-Pitre-Le Raizet ;
Pyrénées.
- Liste 8
Biarritz-Bayonne-Anglet ;
Chambéry - Aix-les-Bains ;
La Rochelle - Ile-de-Ré ;
Limoges-Bellegarde ;
Metz-Nancy-Lorraine (jusqu'au 30 novembre 2025) ;
Nouméa-La Tontouta ;
Poitiers-Biard ;
Saint-Denis - Gillot ;
Saint-Pierre - Pointe-Blanche ;
Saint-Yan.
- Liste 9 :Calvi-Sainte-Catherine ;
Cannes-Mandelieu ;
Dzaoudzi-Pamandzi ;
Figari-Sud-Corse ;
Toussus-le-Noble.
- Liste 10
Aix-Les Milles ;
Avignon-Caumont ;
Bora-Bora - Motu-Mute (à compter du 1er janvier 2024) ;
Chavenay-Villepreux ;
Deauville - Saint-Gatien ;
Grenoble-Isère ;
Grenoble-Le Versoud ;
Lognes-Emerainville ;
Lyon-Bron ;
Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 1er décembre 2025) ;
Paris - Issy-les-Moulineaux ;
Perpignan-Rivesaltes ;
Rouen-Vallée de Seine ;
Saint-Cyr-l'Ecole.
- Liste 11
Agen-La Garenne ;
Albert-Bray ;
Annecy-Meythet ;
Bergerac-Roumanière ;
Béziers-Vias ;
Biscarrosse-Parentis ;
Brive-Souillac ;
Caen-Carpiquet ;
Carcassonne-Salvaza ;
Châlons-Vatry ;
Châteauroux-Déols ;
Colmar-Houssen ;
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo ;
Dole-Tavaux ;
Le Touquet - Paris-Plage ;
Meaux-Esbly ;
Merville-Calonne ;
Moorea-Temae ;
Muret-L'Herm ;
Nîmes-Garons ;
Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ;
Quimper-Pluguffan ;
Raiatéa-Uturoa ;
Rodez-Marcillac ;
Saint-Etienne - Bouthéon ;
Saint-Nazaire - Montoir ;
Toulouse-Lasbordes ;
Tours Val-de-Loire.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2021 Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 février 2010 Art. 1, Art. 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.