Décret n° 2024-786 du 9 juillet 2024 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 Art. 20-1
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.