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Décret n° 2024-785 du 9 juillet 2024 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port adjoints
Table des dispositions (18)
Texte législatif (18 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 Art. 5
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.