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Décret n° 2024-782 du 8 juillet 2024 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Table des dispositions (25)
Texte législatif (25 Articles)
Le décret du 26 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 24 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 Art. 7
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 Art. 25
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 Art. 25-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 Art. 26
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 Art. 26-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 Art. 29
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 Art. 29-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 Art. 34
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 Art. 34-1
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.