Décret n° 2024-784 du 9 juillet 2024 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d'emploi de capitaine de port en chef
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-188 du 26 février 2001 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-188 du 26 février 2001 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-188 du 26 février 2001 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-188 du 26 février 2001 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-188 du 26 février 2001 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-188 du 26 février 2001 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-1645 du 21 décembre 2020 Art. 5
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.