LEGITEXT000049931701
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Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-06-28
Art. 1 Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 février 2010 Art. 1
Arrete 2024-06-28
Art. 2 Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.