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LEGITEXT000049931689 FR

Arrêté du 25 juin 2024 portant retrait de la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société MILLESIME Aviation

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2024-06-25

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2023 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Arrete 2024-06-25

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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