LEGITEXT000049931689
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Arrêté du 25 juin 2024 portant retrait de la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société MILLESIME Aviation
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-06-25
Art. 1 Arrêté du 25 juin 2024 portant retrait de la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société MILLESIME Aviation
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2023 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrete 2024-06-25
Art. 2 Arrêté du 25 juin 2024 portant retrait de la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société MILLESIME Aviation
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.