LEGITEXT000049923615
FR
FR
Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-07-04
Art. 1 Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls »
Ouvrir la source officielle
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Banyuls » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-899e0777-fc57-4540-be08-3ed69390874c.
Arrete 2024-07-04
Art. 2 Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls »
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1616 du 23 novembre 2011 Art. 1, Art. 3
Arrete 2024-07-04
Art. 3 Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls »
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.