LEGITEXT000049923559
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Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-07-04
Art. 1 Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-babefc65-b6a8-4533-a502-3cf8e7469cb6.
Arrete 2024-07-04
Art. 2 Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu »
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A abrogé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-733 du 27 juin 2014 Art. 2, Art. 3
Arrete 2024-07-04
Art. 3 Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.