LEGITEXT000049923490
FR
FR
Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-07-04
Art. 1 Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph »
Ouvrir la source officielle
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-20ed76a6-b4c3-43a1-8cfd-e8b40379c325.
Arrete 2024-07-04
Art. 2 Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph »
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1375 du 25 octobre 2011 Art. 1, Art. 3
Arrete 2024-07-04
Art. 3 Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph »
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.