LEGITEXT000049923194
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Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2024-07-05
Art. 1 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
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L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrete 2024-07-05
Art. 2 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 7
Arrete 2024-07-05
Art. 3 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 7.4
Arrete 2024-07-05
Art. 4 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 7.5
Arrete 2024-07-05
Art. 5 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.