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LEGITEXT000049922585 FR

Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. Art.

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2024-07-05
Art. 3 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu Ouvrir la source officielle

Après l'annexe I-3 à l'arrêté du 4 août 1987 susvisé, sont ajoutées deux annexes I-4 et I-5 figurant en annexe au présent arrêté.

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