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LEGITEXT000049920620 FR

Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

11 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (11)

Texte législatif (11 Articles)

Arrete 2024-06-19

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 1er juillet 2008 Sct. Annexes, Art. Annexe I A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 1er juillet 2008 Art. Annexe II, Art. Annexe III

Arrete 2024-06-19

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication, excepté les dispositions de l'annexe III qui entreront en vigueur au 1er janvier 2025.

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