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LEGITEXT000049920504 FR

Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

11 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (11)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

Texte législatif (11 Articles)

Arrete 2024-06-19
Art. 9 Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2008 Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2008 Art. Annexe

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2008 Sct. Annexes, Art. Annexe II

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2008 Art. Annexe III

Arrete 2024-06-19
Art. 10 Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

Les dispositions de l'annexe III entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

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