LEGITEXT000049919376
FR
FR
Arrêté du 3 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 1er août 2014 relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de la mer
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-06-03
Art. 1 Arrêté du 3 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 1er août 2014 relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de la mer
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 1er août 2014 Art. Annexe II
Arrete 2024-06-03
Art. 2 Arrêté du 3 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 1er août 2014 relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de la mer
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.