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Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
L'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2009 Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2009 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2009 Art. Annexe II
Les annexes IV, V, VI, VII et VIII sont remplacées respectivement par les annexes IV, V, VI, VII et VIII du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2009 Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2009 Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2009 Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 décembre 2009 Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2009 Art. Annexe VIII