LEGITEXT000049918829
FR
FR
Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-06-18
Art. 1 Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2012 Art. null
Arrete 2024-06-18
Art. 2 Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.