LEGITEXT000049918745
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Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-07-04
Art. 1 Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5aa3c7b2-9821-44a9-9ae6-3968a3ba69a6.
Arrete 2024-07-04
Art. 2 Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1702 du 30 novembre 2011 Art. 1, Art. 3, Art. Annexe
Arrete 2024-07-04
Art. 3 Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.