LEGITEXT000049918735
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Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-07-04
Art. 1 Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mars 2016 Art. 1
Arrete 2024-07-04
Art. 2 Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.