Arrêté du 5 juillet 2024 pris pour l'application du décret n° 2024-700 du 5 juillet 2024 portant dérogation temporaire aux conditions d'ouverture des droits à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Les périodes prévues à l'article 1er du décret du 5 juillet 2024 susvisé sont les suivantes

- 17 au 27 juillet 2024 inclus ;

- 28 juillet au 10 août 2024 inclus ;

- 28 août au 9 septembre 2024 inclus.

Les prestations de soutien mentionnées au 1° du même article désignent le soutien interarmées et le soutien spécifique d'armée ou d'infrastructure délivrés au personnel et aux unités participant à la mission de protection des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.