LEGITEXT000049918074
FR
FR
Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-07-04
Art. 1 Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier
Ouvrir la source officielle
1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 avril 2022 Art. 28, Art. 35
A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 avril 2022 Art. 18 bis 4° Les annexes VII, IX et X sont remplacées respectivement par les annexes I, II et III du présent arrêté ;
5° Après l'annexe X, sont insérées deux annexes XI et XII, respectivement en annexes IV et V du présent arrêté.
Arrete 2024-07-04
Art. 2 Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier
Ouvrir la source officielle
Les annexes I à V du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité.
Arrete 2024-07-04
Art. 3 Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.