LEGITEXT000049915233
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Décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024 portant modification de la répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2024-777 2024-07-08
Art. 1 Décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024 portant modification de la répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D841-5
Decret 2024-777 2024-07-08
Art. 2 Décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024 portant modification de la répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D841-6
Decret 2024-777 2024-07-08
Art. 3 Décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024 portant modification de la répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D841-11
Decret 2024-777 2024-07-08
Art. 4 Décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024 portant modification de la répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 2024-2025.
Decret 2024-777 2024-07-08
Art. 5 Décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024 portant modification de la répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.