LEGITEXT000049915140
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Décret n° 2024-771 du 8 juillet 2024 portant modification du décret n° 2019-900 du 28 août 2019 relatif au concours général agricole
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2024-771 2024-07-08
Art. 1 Décret n° 2024-771 du 8 juillet 2024 portant modification du décret n° 2019-900 du 28 août 2019 relatif au concours général agricole
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-900 du 28 août 2019 Art. 4
Decret 2024-771 2024-07-08
Art. 2 Décret n° 2024-771 du 8 juillet 2024 portant modification du décret n° 2019-900 du 28 août 2019 relatif au concours général agricole
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Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.