LEGITEXT000049911504
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Arrêté du 28 juin 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « i-Démo 2024 »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-06-28
Art. 1 Arrêté du 28 juin 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « i-Démo 2024 »
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Le cahier des charges de l'appel à projets « i-Démo 2024 » du plan France 2030, relatif aux actions « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales », « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies » et « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).
Arrete 2024-06-28
Art. 2 Arrêté du 28 juin 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « i-Démo 2024 »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.