LEGITEXT000049900476
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Décret n° 2024-716 du 5 juillet 2024 modifiant le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2024-716 2024-07-05
Art. 1 Décret n° 2024-716 du 5 juillet 2024 modifiant le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2024-512 du 6 juin 2024 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2024-512 du 6 juin 2024 Art. 3 bis, Art. 3 ter
Decret 2024-716 2024-07-05
Art. 2 Décret n° 2024-716 du 5 juillet 2024 modifiant le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.