Décret n° 2024-702 du 5 juillet 2024 relatif à la médaille des blessés de guerre

A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. D355-15

A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. D355-16

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.