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Décret n° 2024-697 du 5 juillet 2024 relatif à la durée de versement de l'allocation journalière du proche aidant

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2024-697 2024-07-05

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D168-11, Art. D168-12

Decret 2024-697 2024-07-05

L'article 80 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Decret 2024-697 2024-07-05

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Decret 2024-697 2024-07-05

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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