LEGITEXT000049898842
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Décret n° 2024-694 du 5 juillet 2024 relatif à l'obligation vaccinale contre les méningocoques de type B et ACWY
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2024-694 2024-07-05
Art. 1 Décret n° 2024-694 du 5 juillet 2024 relatif à l'obligation vaccinale contre les méningocoques de type B et ACWY
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A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R3111-2-1
Decret 2024-694 2024-07-05
Art. 2 Décret n° 2024-694 du 5 juillet 2024 relatif à l'obligation vaccinale contre les méningocoques de type B et ACWY
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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Decret 2024-694 2024-07-05
Art. 3 Décret n° 2024-694 du 5 juillet 2024 relatif à l'obligation vaccinale contre les méningocoques de type B et ACWY
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La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.