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Arrêté du 5 juillet 2024 portant application du décret n° 2024-701 du 5 juillet 2024 portant création d'une indemnité spéciale pour le service militaire adapté
Texte législatif (4 Articles)
La liste des structures d'affectation ouvrant droit au versement de l'indemnité spéciale du service militaire adapté prévue à l'article 1er du décret du 5 juillet 2024 susvisé est fixée ainsi qu'il suit
Formations
Sites
Régiment du service militaire adapté de la Guyane
Saint-Jean-du-Maroni
Régiment du service militaire adapté de Polynésie française
Hao, Hiva Oa, Tubuai
Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie
Bourail, Koumac
Les montants mensuels de l'indemnité sont fixés ainsi qu'il suit
Montant mensuel
Officier
Sous-officier
Militaire du rang
Bourail, Koumac
133,36 €
171,47 €
190,52 €
Saint-Jean-du-Maroni, Hao, Hiva Oa, Tubuai
266,73 €
342,94 €
381,04 €
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.