LEGITEXT000049896630
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Décret n° 2024-680 du 5 juillet 2024 reconduisant pour deux années le concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2024-680 2024-07-05
Art. 1 Décret n° 2024-680 du 5 juillet 2024 reconduisant pour deux années le concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018 Art. 1
Decret 2024-680 2024-07-05
Art. 2 Décret n° 2024-680 du 5 juillet 2024 reconduisant pour deux années le concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018 Art. 8
Decret 2024-680 2024-07-05
Art. 3 Décret n° 2024-680 du 5 juillet 2024 reconduisant pour deux années le concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat
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Le ministre de la transformation et de la fonction publiques est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.