LEGITEXT000049884924
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Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-05-29
Art. 1 Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 février 2016 Art. 11
Arrete 2024-05-29
Art. 2 Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
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Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Arrete 2024-05-29
Art. 3 Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.