LEGITEXT000049884885
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Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-07-01
Art. 1 Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mars 2023 Art. 5
Arrete 2024-07-01
Art. 2 Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2024-07-01
Art. Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mars 2023 Art. null