LEGITEXT000049882629
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Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-07-03
Art. 1 Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2021 Art. Annexe
Arrete 2024-07-03
Art. 2 Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.