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LEGITEXT000049881253 FR

Décret n° 2024-672 du 3 juillet 2024 relatif aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre et aux personnels y exerçant leurs fonctions

11 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (11)

Texte législatif (11 Articles)

Decret 2024-672 2024-07-03

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D454-2, Art. D454-3, Art. D454-4, Art. D454-5, Art. D454-6, Art. D454-7, Art. D454-8, Art. D454-9, Art. D454-10

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles

Decret 2024-672 2024-07-03

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives au directeur d'école, Art. D454-10-1, Art. D454-10-2, Art. D454-10-3

Decret 2024-672 2024-07-03

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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