Décret n° 2024-672 du 3 juillet 2024 relatif aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre et aux personnels y exerçant leurs fonctions
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D454-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D454-2, Art. D454-3, Art. D454-4, Art. D454-5, Art. D454-6, Art. D454-7, Art. D454-8, Art. D454-9, Art. D454-10
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D454-2
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives au directeur d'école, Art. D454-10-1, Art. D454-10-2, Art. D454-10-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D454-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D454-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D454-29
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D911-53
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D911-54
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 96-751 du 14 août 1996 Art. 7
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.