LEGITEXT000049875650
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Arrêté du 13 juin 2024 portant modification d'un service territorial éducatif d'insertion à Paris (75)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2024-06-13
Art. 1 Arrêté du 13 juin 2024 portant modification d'un service territorial éducatif d'insertion à Paris (75)
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Il est procédé à la modification du service territorial éducatif d'insertion à Paris, dénommé « STEI Paris », sis 25-27, rue de La Fontaine-au-Roi, 75011 Paris (déménagement de l'unité éducative d'activités de jour à Paris, dénommée « UEAJ Rue de Romainville », sise 66, rue de Romainville, 75019 Paris au 25-27, rue de La Fontaine-au-Roi, 75011 Paris).
Arrete 2024-06-13
Art. 2 Arrêté du 13 juin 2024 portant modification d'un service territorial éducatif d'insertion à Paris (75)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 juin 2010 Art. 3
Arrete 2024-06-13
Art. 3 Arrêté du 13 juin 2024 portant modification d'un service territorial éducatif d'insertion à Paris (75)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 juin 2010 Art. 2
Arrete 2024-06-13
Art. 4 Arrêté du 13 juin 2024 portant modification d'un service territorial éducatif d'insertion à Paris (75)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.