Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2016 Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2016 Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2016 Art. (suite)

Le directeur général de la police nationale et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.