LEGITEXT000049874867
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Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2024-06-27
Art. 1 Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2017 Art. 3, Art. 4
Arrete 2024-06-27
Art. 2 Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
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L'annexe de l'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2024-06-27
Art. 3 Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2024-06-27
Art. Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2017 Art. null