LEGITEXT000049874838
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Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2024-07-02
Art. 1 Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 mai 1985 Art. 1
Arrete 2024-07-02
Art. 2 Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école
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L'annexe au présent arrêté est annexée à l'arrêté du 13 mai 1985 susvisé.
Arrete 2024-07-02
Art. 3 Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2024-07-02
Art. Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 mai 1985 Sct. Annexe, Art. Annexe