LEGITEXT000049874025
FR
Arrêté du 25 février 2024 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de façadier-peintre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-02-25
Art. 1 Arrêté du 25 février 2024 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de façadier-peintre
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 février 2022 Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 4, Art. null
Arrete 2024-02-25
Art. 2 Arrêté du 25 février 2024 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de façadier-peintre
Ouvrir la source officielle
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.