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LEGITEXT000049874025 FR

Arrêté du 25 février 2024 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de façadier-peintre

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2024-02-25

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 février 2022 Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 4, Art. null

Arrete 2024-02-25

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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