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Décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-377 du 31 mars 2020 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-377 du 31 mars 2020 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-377 du 31 mars 2020 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-377 du 31 mars 2020 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-377 du 31 mars 2020 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-377 du 31 mars 2020 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-377 du 31 mars 2020 Art. 7
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.