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Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R2171-1, Art. R2171-2
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-67-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-61, Art. R4138-62, Art. R4138-65-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4221-2
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Section 3-1 : Exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle en cas de crise menaçant la sécurité nationale prévu à l'article L. 4221-4-1 , Art. R4221-10-2, Art. R4221-10-3, Art. R4221-10-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4221-15, Sct. Section 5-1 : Affectation d'un réserviste en dehors des forces armées et formations rattachées, Art. R4221-17-3
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4221-17-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4221-20
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4221-27-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4231-2-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4231-6
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4231-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4211-6, Art. R4231-1, Art. R4231-2, Art. R4231-3, Art. R4231-4
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4241-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4211-10, Sct. TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ, Art. R4241-1, Art. R4241-2, Art. R4241-3
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.