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LEGITEXT000049864668 FR

Arrêté du 27 juin 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2024-06-27
Art. Arrêté du 27 juin 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Ouvrir la source officielle

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 27 juin 2024, les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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