LEGITEXT000049864211
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Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-06-20
Art. 1 Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2007 Art. 2-1
Arrete 2024-06-20
Art. 2 Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.
Arrete 2024-06-20
Art. 3 Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.