LEGITEXT000049863615
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Arrêté du 1er juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-07-01
Art. 1 Arrêté du 1er juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 1970 Art. 14, Art. 20, Art. 23
Arrete 2024-07-01
Art. 2 Arrêté du 1er juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.
Arrete 2024-07-01
Art. 3 Arrêté du 1er juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
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La directrice du budget, le directeur général des collectivités locales, le directeur de la sécurité sociale, la directrice générale de l'offre de soins, et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.