LEGITEXT000049863523

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Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix

4 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2024-06-24

Art. 1 Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2022 Art. 1

Arrete 2024-06-24

Art. 2 Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2022 Art. 14

Arrete 2024-06-24

Art. 3 Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2022 Art. 16

Arrete 2024-06-24

Art. 4 Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.