LEGITEXT000049861208
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Arrêté du 5 juin 2024 portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-06-05
Art. 1 Arrêté du 5 juin 2024 portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation)
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Le site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation FR2600962) est supprimé par fusion avec le site « Pelouses, forêts et habitats à chauves-souris du sud de la vallée de l'Yonne et de ses affluents » (zone spéciale de conservation FR2600974).
Arrete 2024-06-05
Art. 2 Arrêté du 5 juin 2024 portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation)
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La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne », ainsi que les cartes annexées à l'arrêté du 10 février 2016 sont abrogées.
Arrete 2024-06-05
Art. 3 Arrêté du 5 juin 2024 portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.