LEGITEXT000049860164
FR
FR
Arrêté du 28 juin 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2024-06-28
Art. 1 Arrêté du 28 juin 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
Ouvrir la source officielle
L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrete 2024-06-28
Art. 2 Arrêté du 28 juin 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 avril 2022 Art. 1
Arrete 2024-06-28
Art. 3 Arrêté du 28 juin 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 avril 2022 Art. Annexe I
Arrete 2024-06-28
Art. 4 Arrêté du 28 juin 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2024, à l'exception des dispositions des sixième, septième, quarante-deuxième et quarante-troisième alinéas du 4° de l'article 3 et de la soixante-seizième ligne du tableau figurant au 2.1 de l'annexe du présent arrêté, qui s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2024.
Arrete 2024-06-28
Art. 5 Arrêté du 28 juin 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2024-06-28
Art. Arrêté du 28 juin 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 août 2020 Art. null