LEGITEXT000049860121
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Arrêté du 8 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'article L. 5135-4 du code du travail
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-06-08
Art. 1 Arrêté du 8 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'article L. 5135-4 du code du travail
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 13 novembre 2014 Art. 1
Arrete 2024-06-08
Art. 2 Arrêté du 8 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'article L. 5135-4 du code du travail
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.